Conditions Générales de Vente (CGV)

Alta Navitas – EI Laëtitia Rodriguez
Dernière mise à jour : 12/04/2025 à 9h00

Article 1 – Identification de l'entreprise

Raison sociale : Alta Navitas – EI Laëtitia Rodriguez
SIRET : 51238347200028
Adresse : 140 avenue des mimosas 83230 Bormes les mimosas.
Email : contact@alta-navitas.fr
Téléphone : 06.01.63.90.60
Responsable de la publication : Laëtitia Rodriguez

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alta Navitas :

  • séances de bien-être (soins énergétiques, lithothérapie, biokinésiologie, etc.),

  • ateliers et événements,

  • vente de bijoux en pierres naturelles et de pierres naturelles seules,

  • services à distance et en présentiel.

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations de bien-être sont destinées à favoriser l’harmonie énergétique et le mieux-être global.
Elles sont non médicales, non thérapeutiques, non paramédicales et non remboursées par la Sécurité Sociale.
Elles ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, Alta Navitas étant exonérée de TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Alta Navitas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.

Article 5 – Commande et réservation

Les commandes ou réservations peuvent être effectuées :

  • via le site internet,

  • par email, téléphone ou formulaire de contact,

  • lors d’événements ou d’échanges directs.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

  • virement bancaire,

  • espèces,

  • ou tout autre mode précisé au moment de la commande.

Pour les prestations : le paiement est dû à la réservation ou au plus tard le jour de la séance.
Pour la vente de produits : le paiement est exigible à la commande.
Aucun envoi ne sera effectué sans règlement complet préalable.

Article 7 – Délai de rétractation (vente à distance uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques achetés à distance, sauf produits personnalisés (ex. : bracelet sur mesure).
Ce droit ne s’applique pas aux séances de bien-être réalisées à date et heure fixe, ni aux produits périssables ou personnalisés.

Article 8 – Livraison (produits physiques)

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Alta Navitas ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations transmises, ni des retards liés au transporteur.
Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 9 – Annulation, report, absence

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 24h à l’avance.
Passé ce délai, la prestation est due et non remboursable, sauf cas de force majeure.
En cas d’absence non justifiée, aucun remboursement ou report ne sera proposé.

Article 10 – Responsabilité

Le client est seul responsable de l’usage des informations, conseils, produits ou services reçus.
Alta Navitas ne peut être tenue pour responsable des conséquences physiques, psychologiques ou émotionnelles qui découleraient de ses prestations.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus proposés (textes, images, vidéos, supports, rituels, créations) sont la propriété exclusive de Laëtitia Rodriguez.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes, réservations et la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND”